Retraites complémentaires et cotisation AGFF

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Taux minimum des cotisations

Décembre 2011

  Base Salarié Employeur
 Non cadres ARRCO           T 1 (1)
          T 2 (1) (2)
3,00 %
8,00 %
 4,50 %
12,00 %
Cadres     Tranche A (1) 3,00 %  4,50 %
Cadres AGIRC     Tranche B (1) (4) 7,70 % 12,60 %
Cadres supérieurs     Tranche C (3) (4) variable variable
 Cotisation AGFF (5)
 Cadres
 
 Non cadres
 
 
    Tranche A
    Tranche B
    Tranche 1 (6)
    Tranche 2 (6)
 
0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 %
 
 1,20 %
 1,30 %
 1,20 %
 1,30 %

(1) Taux minimum de cotisation.
(2) Le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises, soit 12 % part patronale et 8 % part salariale.
(3) Taux minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel).
(4) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 23 568 € par mois au 1/01/2011).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2011, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(5) Le taux d'appel de 125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.
(6) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Publié le vendredi 15 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010