Base | Salarié | Employeur | |
Non cadres ARRCO | T 1
(1) T 2 (1) (2) |
3,00
% 8,00 % |
4,50
% 12,00 % |
Cadres | Tranche A (1) | 3,00 % | 4,50 % |
Cadres AGIRC | Tranche B (1) (4) | 7,70 % | 12,60 % |
Cadres supérieurs | Tranche C (3) (4) | variable | variable |
Cotisation AGFF
(5) Cadres Non cadres |
Tranche A Tranche B Tranche 1 (6) Tranche 2 (6) |
0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 % |
(1) Taux minimum de cotisation.
(2) Le taux global
de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises,
soit 12 % part patronale et 8 % part salariale.
(3) Taux
minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel).
(4)
La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux
rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la
Sécurité Sociale (tranche C maximum 23 568 € par mois au
1/01/2011).
La CET est répartie entre l'employeur et le
salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2011, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour
l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(5) Le taux d'appel de
125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.
(6) Tranche 1 :
dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 :
de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Publié le vendredi 15 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010