Actualités

Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
01 déc. 2020
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment...
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Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
01 déc. 2020
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une...
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L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
01 déc. 2020
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif...
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Dans la presse

Magazine Entreprendre 
Magazine Entreprendre n°274
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Magazine Entreprendre n°256
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Nos compétences
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Le cabinet est situé à Paris, dans le 11ème et le 12ème arrondissement, sur deux sites. Il s'agit d'une position idéale pour être proche de nos clients, qu'ils soient en Ile-de-France ou partout ailleurs en France.
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Les ressources

Quotidiennement, nous mettons à votre disposition les dernières informations et ressources techniques actualisées pour que vous soyez toujours à la pointe de l’actualité.

Dossiers thématiques

Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
27 novembre 2020
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
25 novembre 2020
Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
20 novembre 2020
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Boîte à outils

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
1 décembre 2020
Taux de base bancaire
1 décembre 2020
Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
30 novembre 2020
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Les échéances du mois

Décembre 2020
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
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5 décembre 2020
 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le...
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11 décembre 2020
 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration...
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15 décembre 2020
 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN de novembre 2020.
 • Employeurs de 9 salariés...
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20 décembre 2020
 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 21 et le 31 décembre 2020.
 •...
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30 décembre 2020
 • Employeurs de moins de 11 salariés :  option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en 2021.
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31 décembre 2020
 • Entreprises assujetties à la participation-construction :  date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2019.
 • Entreprises...
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