Contrats aidés : les dernières nouveautés

Au sommaire :

• Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA... découvrez les principaux changements intervenus.
• Le CUI (volet CIE)
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation

Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA... découvrez les principaux changements intervenus.

Depuis le 1^er janvier 2010, plusieurs modifications ont été apportées aux différentes aides à l’embauche. Les pouvoirs publics ont en effet souhaité en réduire le nombre en créant un cadre unique pour l’insertion des personnes adultes particulièrement en difficulté. Toutefois, ce contrat unique d’insertion (CUI) se décline en deux formules : l’une réservée au secteur non marchand et l’autre au secteur marchand, qui ressemble à s’y méprendre à l’ancien contrat initiative emploi (CIE). Par ailleurs, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui s’adressent, eux, davantage aux jeunes sans qualification, ont également subi récemment quelques modifications, même si elles sont de moindre importance. Voici un point sur ces différents contrats.

À noter Dans les Dom, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, le contrat unique d’insertion est applicable à compter du 1^er janvier 2011.

Références

Loi n° 2008-1249 du 1 décembre 2008, JO du 3
Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009
Art. 23 à 29, loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009, JO du 26

Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010