Le comité social et économique

Au sommaire :

• Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le com
• La mise en place du CSE
• La composition du CSE
• L’élection du CSE
• Les heures de délégation des membres du CSE
• Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Les réunions du CSE
• Le conseil d’entreprise
• Les commissions du CSE
• Les budgets du CSE
• Les expertises du CSE

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le com

Publié le vendredi 27 avril 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017